La Charte des droits et des devoirs des bénéficiaires du Pass’Région

La Charte des droits et des devoirs des bénéficiaires du Pass’Région

Depuis 2016, la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage pour sa jeunesse et agit en particulier pour les lycéens et apprentis du territoire à travers un grand plan d’investissements, d’extensions et de constructions de lycées mais également en leur offrant la possibilité de bénéficier d’un « Pass’Région ».

Que l’on soit lycéen ou apprenti, jeune en mission locale, élève des formations sanitaires et sociales ou encore jeune en institut spécialisé, la Région a voulu que le Pass’Région soit porteur de valeurs communes fortes telles que :

  • La réussite et l’initiative, avec de nouveaux outils numériques pour faciliter votre entrée dans le monde du travail.

  • La solidarité, avec une Région attentive à faciliter le quotidien et l’insertion des jeunes porteurs de handicap

  • Le mérite et l’effort, avec une Région qui choisit de valoriser l’engagement des jeunes qui s’investissent pour les autres.

1. Gratuité des manuels scolaires : je rends mes livres en bon état

  • La Région a fait le choix de permettre aux familles un gain conséquent en pouvoir d’achat en vous garantissant la gratuité des manuels scolaires.
  • En retour, vous vous engagez à rendre l’ensemble des manuels scolaires en bon état* à la fin de l’année, condition impérative

pour recevoir son jeu de manuels à la rentrée suivante**.

* Est considéré en « bon état » un manuel avec une couverture solidaire de l’ouvrage ainsi que des pages sans déchirure ni taches qui empêcheraient la bonne lecture dudit ouvrage.
** Les élèves en fin de cursus ou interrompant leur formation devront restituer les manuels prêtés par la Région faute de quoi il leur sera demandé de les rembourser à valeur.

2. Au sein des établissements dont la Région a la charge, j’agis avec responsabilité

  • En cas d’acte de vandalisme touchant au patrimoine de la Région ou de comportement inapproprié vis-à-vis des agents régionaux en service dans l’établissement, la Région se réserve le droit de porter plainte contre l’auteur des faits et de suspendre les avantages liés au Pass’Région.
  • La Région, sans avoir à connaître des faits reprochés, se tient à la disposition des chefs d’établissements qui souhaiteraient pouvoir intégrer au règlement intérieur de leur établissement la possibilité de supprimer tout ou partie des avantages Pass’Région aux élèves qui ont eu un comportement incompatible avec les engagements pris en acceptant cette charte en toute responsabilité.

Plus qu’une carte, ce nouveau Pass’Région, fourni gratuitement et sans condition de ressources, est un véritable compagnon du quotidien à conserver pendant tout votre parcours.
Vous devez en prendre le plus grand soin. En cas de perte, de vol ou de carte hors service, une somme sera prélevée sur un des avantages encore créditeurs de votre Pass’Région afin de participer aux coûts de re-fabrication.

Le Pass’Région répond à une logique claire : si vous vous engagez pour votre région, votre région s’engage pour vous. Cette charte que vous venez de lire et qui encadre l’utilisation du Pass’Région dont vous bénéficiez est donc un engagement réciproque.

Découvrir le Pass' et ses nombreux avantages !

Retour en haut de page