Gratuité des manuels scolaires - Année 2018

Gratuité des manuels scolaires - Année 2018

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La Région met à disposition des lycéens des départements du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire les manuels scolaires, ouvrages choisis par les équipes enseignantes et agréés par les Conseils d’Administration des EPLE. Ils sont prêtés aux élèves pour une année scolaire et sont restitués en fin d’année scolaire ou après les épreuves du baccalauréat.

Bénéficiaires

Les élèves du second degré inscrits dans les lycées publics et établissements privés sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et les élèves des classes ULIS.

Seuls les élèves des départements du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire sont concernés par ce dispositif.

Pour les élèves des autres départements, la gratuité est l'un des avantages de la Carte Pass'Région.

Montant /Accompagnement proposé

Concernant les établissements publics, la Région, en coordination avec les établissements, met à disposition les ressources nécessaires suivant les effectifs.

Concernant les établissements privés, la Région attribue une subvention de 20 € par élève et par an pour l’achat des manuels scolaires.

Modalités

  • Concernant les établissements publics, la région commande les manuels scolaires nécessaires au suivi des enseignements. Les équipes enseignantes déterminent en fonction du règlement du dispositif applicable les listes de manuels scolaires nécessaires au suivi des enseignements dans les lycées. La Région, en coordination avec les établissements, procède ensuite à l’achat des ressources nécessaires suivant les effectifs. Lors de la rentrée scolaire et selon les modalités d’organisation locales, une distribution dans l’établissement est organisée pour remettre à chaque élève les manuels scolaires. Ils sont alors placés sous la responsabilité des élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire ou en cas de radiation jusqu’à cette date.
  • Les établissements privés sont donc propriétaires des manuels scolaires achetés grâce à la subvention régionale ; ils les mettent à disposition de leurs élèves.
    Un premier acompte de la subvention est versé dès la rentrée. Le paiement du solde se fait sur présentation des justificatifs d’achat.

Sont exclus du dispositif : les cahiers d’exercices, les grammaires et les dictionnaires, les manuels techniques ayant vocation à être conservés tout au long de la scolarité des élèves ainsi que les revues techniques.

Contacts

UNIQUEMENT pour les élèves des départements du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire

Carine TREFCON

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Education et des Lycées
manuelscolaire@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 96 66

Pour les élèves des autres départements, la gratuité est l'un des avantages de la Carte Pass'Région.

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